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DIVORCE

ET DROIT DE LA FAMILLE

Votre avocat en présence d’une situation d’urgence envisagera avec vous la procédure la plus adaptée pour assurer votre protection, celle de vos enfants et de votre patrimoine (par exemple une ordonnance de protection permettant l'éviction immédiate du conjoint violent et la protection de la victime, conjoint et enfants)

 

Votre avocat se doit de clarifier avec vous la situation de conflit. Avant d’entamer une procédure de divorce ou une séparation, son écoute et ses conseils sont nécessaires pour déterminer la meilleure stratégie à adopter (divorce amiable, souvent préférable, divorce contentieux,…). L’avocat vous accompagnera ensuite durant les différentes étapes de la procédure en recherchant toujours la solution optimale.
 
il pourra notamment  dans le cadre d’un divorce « sans juge » vous permettre de régler rapidement à l’amiable votre séparation.

 

Plus généralement, le droit de la famille concerne les situations juridiques en lien avec les étapes de la vie. 

 

La liquidation de régime matrimonial en cas de divorce, le partage d’indivision après un concubinage ou rupture de PACS. Le régime matrimonial est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. Vous avez un patrimoine commun ou indivis et vous avez des difficultés dans la liquidation du régime matrimonial (partage) suite à votre divorce ou votre séparation. L’avocat vous conseille et vous assiste aux côtés de votre Notaire afin de vous permettre de protéger vos droits.

 

Le droit pénal de la famille : violences conjugales, ordonnance de protection, non représentation d'enfant, abandon de famille,…. peut donner lieu à un ensemble de  mesures adaptées à chaque situation . ». L’abandon de famille est un délit consistant dans le non-paiement d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire.

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La non-représentation d’enfant est  le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer.

L’assistance d’un avocat expert, est un atout majeur pour assurer un traitement efficace de ce type de contentieux.

 

La procédure d’adoption est une démarche qui nécessite la représentation par un avocat spécialiste ; appelée simple (dite révocable qui laisse substituer le lien d’origine),  appelée plénière (dite qui crée une filiation irrévocable qui se substitue à la filiation d’origine).

Dans les familles recomposées par exemple, on peut envisager l’adoption de l’enfant du conjoint.

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Les actions en contestation de maternité ou en contestation de paternité l’inverse, les actions en recherche de maternité ou en recherche de paternité permettent de créer un lien de filiation entre un parent et un enfant.

 

Les mesures de tutelle et curatelle : la maladie ou le handicap d’un enfant, le déclin de vos parents peuvent vous amener à envisager ces mesures de protection ; l’avocat saura vous conseiller et vous accompagner dans ces situations souvent difficiles. 

© SCP ELLUL GREFF ELLUL. Créé avec Wix.com

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